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Taux sur pension sous 4 PSS de cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés retraités, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) des professions libérales

Date d'effetTaux sur pensions sous 4 PSS
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Références législativesParution au JONotes
01/10/1981
Décret 81-813 du 27/08/1981
1981-08-30
01/04/19797 %
Décret 79-203 du 12/03/1979
1979-03-14
01/10/19774 %
Décret 77-857 du 26/07/1977
1977-07-28
01/10/19763,5 %
Décret 76-641 du 15/07/1976
1976-07-16
01/10/19742,5 %
1975-08-08; 1973-12-30