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Taux sur pension totale de cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés retraités, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) pour les professions libérales

Date d'effetTaux sur pension totale
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Références législativesParution au JONotes
01/10/1974
1975-08-08; 1973-12-30
01/04/197310,7 %
Arrêté du 29/12/1972
1973-01-27
01/04/197014,5 %
Arrêté du 26/03/1971
1971-04-14