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Taux (au-delà de 1,1 PSS) de cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès (MMID) des professions libérales

Date d'effetAu-delà de 1,1 PSS
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20186,5 %
2017-12-31
Progressivité du taux de cotisation (voir Note, (3)).
01/01/2013
2012-12-30
01/01/20015,9 %
2000-12-29
01/01/19985,3 %
Décret 97-1252 du 29/121997 - art. 3
1997-12-30
Cotisations sur pension seulement pour les bénéficiaires fiscalement domiciliés à l'étranger
01/01/19979 %
1996-12-29
01/04/19959,8 %
1995-03-31
01/04/19929,45 %
1992-03-31
01/10/19919,75 %
1991-08-01
01/08/19919,15 %
1991-08-01
01/04/19898,85 %
1989-03-04
01/07/19878,65 %
1987-07-03
01/01/19848,45 %
Décret 84-817 du 03/09/1984 - art. 1
1984-09-05
01/10/19817,95 %
Décret 81-813 du 27/08/1981
1981-08-30
01/04/1970
Arrêté du 26/03/1971
1971-04-14