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Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (Vente - commerçants- achat-vente, vente à consommer sur place, prestations d'hebergement)
Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (Vente - commerçants- achat-vente, vente à consommer sur place, prestations d'hebergement)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 7 avril 2022 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 0.1 | % |
|
| 2009-01-01 | % |