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Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (prestation de services et artisans, hors Alsace)
Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (prestation de services et artisans, hors Alsace)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 12 avril 2022 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 0.3 | % |
|
| 2009-01-01 | % |
Caractéristiques
Depuis le 1er janvier 2017, la CFP est unifiée pour tous les artisans (en et hors Alsace)