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Taux (sous 3 PSS) de cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants

Taux (sous 3 PSS) de cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2013-01-01 %
2005-01-016.5 %
2004-07-014.5 %
2004-01-013.5 %

Caractéristiques