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Taux sous 3 PSS de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans

Taux sous 3 PSS de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 1998

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1998-01-01 %
1997-01-014.9 %
1985-01-014.5 %
  • Décret 84-1064 du 30/11/1984
1978-01-014.4 %

Caractéristiques