Paramètres - >> Prélèvements sociaux
- >> Indépendants, artisans et commerçants
- >> Retraite complémentaire
- >> Artisans, industriels et commercants
Taux sous plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants
Taux sous plafond RCI de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour la retraite complémentaire des indépendants artisans-commerçants
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2013-01-01 | 7 | % |
|