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Supplément pour les artisans, versé au titre des indemnités journalières (IJ) des otisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants

Date d'effetSupplément indemnités journalières (artisans)Références législativesParution au JONotes
Taux sous 5 PSS
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01/01/2001
2000-12-29; 2000-06-11
Taux de cotisation supplémentaire pour IJ valable pour artisans et commerçants (5,90 % + 0,5 %)
01/01/19970,5 %
1996-12-29
01/07/19950,25 %
1995-05-07
Création du régime d'IJ pour les artisans
01/04/1970
Arrêté du 26/03/1971
1971-04-14