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Cotisations sous PSS de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants

Cotisations sous PSS de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 1998

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1998-01-01 %
1991-02-010.5 %
1990-01-012.1 %
1989-01-014.5 %
1983-01-019 %
  • Décret 82-1117 du 27/12/1982
1974-04-01 %
  • Décret 74-313 du 29/03/1974

Caractéristiques