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Cotisations (artisans) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants

Date d'effetArtisansRéférences législativesParution au JONotes
Artisans
Sur tout salaire
01/01/2015
2013-12-31
Modulation des taux selon le revenu : si 110 % PSS < revenu d'activité ( r ) < 140 % PSS, taux égal à [(T2 - T1) /(0,3 x PSS)] x (r - 1,1 x PSS) + T1 , où T2 = 5,25 %, T1 = 2,15 %
01/01/20145,25 %
2013-12-31
01/01/20035,4 %
01/01/1998
1997-12-23
01/01/1990
1990-04-01
01/01/1989
1989-01-29
01/04/1974
Décret 74-313 du 29/03/1974
1974-04-23