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Taux total Commerçant des cotisations invalidité-décès de sécurité sociale (SS) des indépendants artisans-commerçants

Taux total Commerçant des cotisations invalidité-décès de sécurité sociale (SS) des indépendants artisans-commerçants

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-01-011.3 %
2013-01-011.1 %
2007-01-011.3 %
2004-08-241.5 %
1975-01-01 %

Caractéristiques