French Legislation Parameters Explorer (dev)

Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance vieillesse

Date d'effetBranche assurance vieillesseRéférences législativesParution au JONotes
Sous PSS
Taux employeur
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Taux employé
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01/01/19745,8 %2,4 %
Arrêté du 15/01/1974
1974-02-07
01/01/19714,6 %2,4 %
Arrêté du 30/12/1970
1971-01-15
01/10/19674,4 %2,4 %
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01