French Legislation Parameters Explorer (dev)

Taux employeur (en Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Date d'effetEmployeur AMRéférences législativesParution au JONotes
Presse quotidienne
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Presse périodique
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01/01/19742,08 %1,44 %
Arrêté du 15/01/1974
1974-02-07
01/03/19731,92 %1,76 %
Arrêté du 31/01/1973
1973-03-17
01/01/1964
Arrêté du 09/12/1963
1963-12-22