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Taux employeur (pour la presse quotidienne, en Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Taux employeur (pour la presse quotidienne, en Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 1974

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1974-01-012.08 %
  • Arrêté du 15/01/1974
1973-03-011.92 %
  • Arrêté du 31/01/1973
1964-01-01 %
  • Arrêté du 09/12/1963

Caractéristiques