Barème de base des cotisations patronales de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)

Date d'effet	Barème pour poly-exposés	Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Sur tout salaire	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2018		Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 1 et 5	2017-09-23	Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
01/01/2017	0,01 %	Décret 2016-953 du 11/07/2016 (cotisations additionnelles) Décret 2014-1157 du 9/10/2014 (cotisation de base)	2015-08-18; 2014-10-10
01/01/2015		Loi 2014-40 du 20/01/2014 (voir Notes) Loi 2015-994 du 17/08/2015 Décret 2016-953 du 11/07/2016 (cotisations additionnelles) Décret 2014-1157 du 9/10/2014 (cotisation de base)	2016-07-13; 2014-10-10