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Assiette de la participation des cotisations de retraite complémentaire (affiliation > 6 mois) des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage

Date d'effetAffiliation > 6 mois
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Références législativesParution au JONotes
01/01/1990100 %
Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/1990
1990-05-15
01/03/198830 %
Arrêté du 30/01/1988 portant agrément de la convention du 30/12/1987
1988-02-02
01/04/1985