Cantines et titres restaurants entrants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général

Date d'effet	Cantines et titres restaurants			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Seuil Edit	Taux maximum Edit	Taux minimum Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2023	6,91 €	attendu	attendu	Code général des impôts, art. 81 (19°)
01/01/2015	5,66 €	attendu	attendu
01/01/2000	5,33 FRF	60 %	50 %