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Taux maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général
Taux maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 1 janvier 2015 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | valeur attendue | ||
| 2000-01-01 | 60 | % | |