{"description":"Seuil maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général","values":{"2000-01-01":{"value":5.33},"2015-01-01":{"value":5.66},"2023-01-01":{"value":6.91}},"documentation":"\"La limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de\nl'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre\nde l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro\nle plus proche. (cf. Article 81 du Code général des impôts)\nPour 2024, la valeur devrait donc être égale à 7,18 € (cf. https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-7---tableaux-recapitula-untitled)\"","file_path":"parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/assiette/cantines_titres_restaurants/seuil_prix_titre.yaml","name":"prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.assiette.cantines_titres_restaurants.seuil_prix_titre","metadata":{"short_label":"Seuil","last_value_still_valid_on":"2024-03-14","unit":"currency","reference":{"2023-01-01":{"title":"Code général des impôts, art. 81 (19°)","href":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000048600731/2024-01-01/"}},"id":"seuil_prix_titre","title":"Seuil"}}