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Taux employeur tout salaire des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Taux employeur tout salaire des cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 1 janvier 2020

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2020-01-01
2018-01-010.9 %
2016-01-011 %
2008-01-011.1 %
1993-01-011 %
1992-01-011.2 %
1991-01-011.3 %
1976-01-01 %

Caractéristiques