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Barème des pensions militaires (TI et NBI) - cotisations employeur retraite spécifiques à la fonction publique

Barème des pensions militaires (TI et NBI) - cotisations employeur retraite spécifiques à la fonction publique

Ce paramètre a été vérifié le mardi 24 août 2021

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2014-01-01
2013-12-01
2013-01-010 126.07
2012-01-010 121.55
2011-01-010 114.14
2010-01-010 108.63
2009-12-01
2009-01-010 108.39
2008-01-010 103.5
2007-01-010 101.05
2006-01-010 100
1995-01-010

Caractéristiques

Documentation :
Notes : Ce tableau reporte les taux de la contribution de l'Etat sur les traitements de ses agents civils et militaires destinée au financement de leurs pensions de retraite de base, ainsi que les allocations temporaires qui leurs sont versées en cas d'invalidité (ATI). Sources : Annexe au Projet de loi de Finances pour 2011, Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, (Tableau page 26). Décrets portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats Assiette : L'assiette est le traitement brut des agents (exclut les indemnités et primes).