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Barème des cotisations salarié au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Barème des cotisations salarié au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 24 août 2021

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2005-01-010 5

Caractéristiques

Documentation :
Note : Le RAFP est un régime obligatoire à points permettant aux fonctionnaires d'acquérir une retraite additionnelle. Assiette : Ensemble des rémunérations soumises à CSG mais non soumises au régime de retraite de base de la fonction publique (i.e. primes et indemnités). L'assiette est plafonnée à un pourcentage du traitement indiciaire brut de l'année. Seule la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n'est pas soumise à ce plafonnement.