Barème des cotisations employeur au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Barème des cotisations employeur au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 24 août 2021 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2005-01-01 | 0 | 5 |
Caractéristiques
Note :
Le RAFP est un régime obligatoire à points permettant aux fonctionnaires d'acquérir une retraite additionnelle.
Assiette :
Ensemble des rémunérations soumises à CSG mais non soumises au régime de retraite de base de la fonction publique (i.e. primes et indemnités). L'assiette est plafonnée à un pourcentage du traitement indiciaire brut de l'année. Seule la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n'est pas soumise à ce plafonnement.