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Cotisations maladie spécifiques à la fonction publique

Date d'effet	Cotisations maladie								Références législatives	Parution au JO
	Fonction publique d'Etat				Fonction publique hospitalière et collectivités locales
	Sous plafond		Tout traitement		Sous plafond		Tout traitement
	Employeur	Agent	Employeur	Agent	Employeur	Agent	Employeur	Agent
	Barème	Barème	Barème	Barème	Barème	Barème	Barème	Barème
	Inférieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 0	Sur tout salaire	Inférieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Sur tout salaire	Sur tout salaire
30/01/2024			0,097				8,88 %		Décret n° 2024-49 du 30-01-2024
01/01/2018			0,097				9,88 %		Article 2 du décret n°67-850 du 30/09/1967 Décret 2017-1890 du 30/12/2017, art. 1	2017-12-31
01/01/1998			0,097				11,5 %		Décret 97-1249 du 29/12/1997, art. 8 Décret 97-1249 du 29/12/1997, art. 5	1997-12-30
01/01/1997			0,097	4,75 %			11,5 %	4,75 %	Décret 96-1151 du 26/12/1996, art. 8 Décret 96-1151 du 26/12/1996, art. 6	1996-12-28
01/07/1991			0,097	6,05 %			11,5 %	6,05 %	Décret 91-615 du 28/06/1991, art. 1	1991-06-29
01/01/1991			0,097	5,15 %			11,5 %	6,05 %	Décret 91-615 du 28/06/1991, art. 4	1991-06-29
01/07/1988			0,097	5,15 %			11,5 %	5,15 %	Décret 88-795 du 22/06/1988, art. 4 Décret 88-795 du 22/06/1988, art. 1	1988-07-01
01/01/1984			0,097	4,75 %			11,5 %	4,75 %	Décret 83-1196 du 30/12/1983, art. 5 Décret 83-1196 du 30/12/1983 Article D712-38 du Code de la sécurité sociale	1983-12-31
01/11/1981	2 %	0 %	0,08	4,75 %	2 %	0 %	8 %	4,75 %	Décret 81-1015 du 13/11/1981	1981-11-14
01/01/1980	5,5 %	0 %	0,045	3,75 %	5,5 %	0 %	4,5 %	3,75 %	Décret 78-1215 du 26/12/1978	1978-12-28
01/01/1979	5,5 %	0,25 %	0,045	3,5 %	5,5 %	0,25 %	4,5 %	3,5 %	Décret 78-1215 du 26/12/1978	1978-12-28
01/10/1976	7,5 %	2,25 %	0,025	1,5 %	7,5 %	2,25 %	2,5 %	1,5 %	Décret 76-896 du 29/09/1976	1976-09-30
01/01/1976	7 %	1,75 %	0,025	1,5 %	7 %	1,75 %	2,5 %	1,5 %	Décret 75-1270 du 29/12/1975	1975-12-30
01/08/1970	7 %	1,75 %	0,02	1 %	7 %	1,75 %	2 %	1 %	Décret 70-682 du 30/07/1970	1970-07-31
01/10/1967	6,25 %	1,75 %	0,02	1 %	6,25 %	1,75 %	2 %	1 %	Décret 67-850 du 30/09/1967	1967-10-03