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Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement

Date d'effet	CSG sur les revenus de remplacement																																		Références législatives	Parution au JO	Notes
	Allocations chômage										Pensions de retraite et d'invalidité									Allocations de préretraite					Indemnités journalières			Seuils de revenu fiscal de référence de l'année N-2 déterminant le taux de CSG
	Taux global Edit	CSG déductible				CSG imposable				Montant imposable d'allocations chômage maximal exonéré Edit	Taux plein global Edit	Taux médian global Edit	Taux réduit global Edit	CSG déductible			CSG imposable			Taux global Edit	CSG déductible		CSG imposable		Taux global Edit	CSG déductible	CSG imposable	Seuil d'impôt sur le revenu Edit	Seuil de RFR du taux réduit		Seuil de RFR du taux médian		Seuil de RFR du taux plein
		Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Abattement		Abattement		Taux plein Edit	Taux réduit Edit					Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Taux médian Edit	Taux plein Edit	Taux médian Edit	Taux réduit Edit		Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Taux plein Edit	Taux réduit Edit		Taux Edit	Taux Edit		Seuil de RFR pour la première part de quotient familial Edit	Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire Edit	Seuil de RFR pour la première part de quotient familial Edit	Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire Edit	Seuil de RFR pour la première part de quotient familial Edit	Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire Edit
		Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Sur tout salaire	Inférieur à 4 PSS	Sur tout salaire	Inférieur à 4 PSS	Taux plein Edit	Taux réduit Edit					Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Taux médian Edit	Taux plein Edit	Taux médian Edit	Taux réduit Edit		Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Taux plein Edit	Taux réduit Edit		Taux Edit	Taux Edit
01/01/2024	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %	6,6 %	3,8 %	5,9 %	3,8 %	4,2 %	2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		12 230 €	3 265 €	15 988 €	4 269 €	24 813 €	6 623 €	Lettre ministérielle D23-022880 du 23/11/2023
01/01/2023	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %	6,6 %	3,8 %	5,9 %	3,8 %	4,2 %	2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		11 614 €	3 101 €	15 183 €	4 054 €	23 564 €	6 290 €	Lettre ministérielle D-22-024221 du 12/12/2022
01/01/2022	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %	6,6 %	3,8 %	5,9 %	3,8 %	4,2 %	2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		11 431 €	3 052 €	14 944 €	3 990 €	23 193 €	6 191 €	Lettre ministérielle D-21-028198 du 20/12/2021
01/01/2021	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %	6,6 %	3,8 %	5,9 %	3,8 %	4,2 %	2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		11 408 €	3 046 €	14 914 €	3 982 €	23 147 €	6 179 €	Lettre ministérielle D-20-021991 du 04/12/2020	2020-12-04
01/01/2020	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %	6,6 %	3,8 %	5,9 %	3,8 %	4,2 %	2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		11 306 €	3 019 €	14 781 €	3 946 €	22 941 €	6 124 €	Lettre ministérielle D-2019-025051 du 07/11/2019		Art. L136-8 du CSS non encore modifié
01/01/2019	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %	6,6 %	3,8 %	5,9 %	3,8 %	4,2 %	2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		11 128 €	2 971 €	14 548 €	3 884 €	22 580 €	6 028 €	Article 154 quinquies du CGI Loi 2018-1213 du 24/12/2018, art. 3	2018-12-26	La hausse de CSG est annulée pour les retraités les plus modestes par la loi 2018-1213 portant mesures d'urgences économiques et sociales. Dans les faits, cela crée un taux intermédiaire de 6,6 % qui vient s'ajouter au taux zéro, au taux réduit et au taux normal.
01/01/2018	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	8,3 %		3,8 %	5,9 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	9,2 %	6,8 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		11 018 €	2 942 €	14 404 €	3 846 €			Loi 2017-1836 du 30/12/2017, art. 8 (LFSS pour 2018) Circulaire CNAV 2017/34 du 20/10/2017 Loi 2017-1837 du 30/12/2017, art. 67 (LF pour 2018) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036431149/2018-01-01/ Article 154 quinquies du Code général des impôts Article L136-8 du Code de la sécurité sociale Article 154 quinquies du CGI	2017-12-31
01/01/2017	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	7,5 %	4,2 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		10 996 €	2 936 €	14 375 €	3 838 €			Loi 2016-1827 du 23/12/2016, art. 20 (LFSS pour 2017)	2016-12-24	Les seuils sont différents si la résidence est en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane. Non applicable pour Mayotte.
01/01/2016	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	7,5 %	4,2 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		10 676 €	2 850 €	13 956 €	3 726 €			Loi 2015-1702 du 21/12/2015, art. 24 (LFSS pour 2016)	2015-12-22
01/01/2015	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	7,5 %	4,2 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %		10 633 €	2 839 €	13 900 €	3 711 €			Loi 2014-1554 du 22/12/2014 , art. 7 (LFSS pour 2015)	2014-12-30	Seuil d'assujetissement au taux normal de CSG fixé à 13 900 € pour une personne seule sans demi-part supplémentaire
01/01/2012	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	7,5 %	4,2 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %	61 €							Article L136-2 du Code de la Sécurité sociale Loi 2011-1906 du 28/12/2011, art. 17 (LFSS pour 2012)	2011-12-29
01/01/2011	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	3 %	3 %	3 %	2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	7,5 %	4,2 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %	61 €							Loi 2010-1594 du 20/12/2010, art. 20 (LFSS pour 2011)	2010-12-21
01/01/2008	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %		3 %		2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	7,5 %	4,2 %	3,8 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %	61 €							Loi 2007-1786 du 19/12/2007, art. 16	2007-12-21	Nouveau taux pour les préretraites ayant pris effet à partir du 11/10/2007
01/01/2005	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %		3 %		2,4 %	0 %	1 Smic	6,6 %		3,8 %	4,2 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	6,6 %	4,2 %		2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %	61 €							Loi 2004-810 du 13/08/2004, art. 72	2004-08-17
01/01/2002	6,2 %	3,8 %	3,8 %	5 %		5 %		2,4 %	0 %	1 Smic	6,2 %		3,8 %	3,8 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %		2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %	61 €
01/01/1998	6,2 %	3,8 %	3,8 %	5 %		5 %		2,4 %	0 %		6,2 %		3,8 %	3,8 %	3,8 %		2,4 %	2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %		2,4 %	0 %	6,2 %	3,8 %	2,4 %	61 FRF							Loi 97-1164 du 19/12/1997, art. 5 (LFSS pour 1998) Article L136-8 du Code de la Sécurité sociale Article L136-8 du Code de la sécurité sociale Article 154 quinquies du Code général des impôts	1997-12-23	Suppression d'exonérations et abattement pour l'assiette des revenus du patrimoine.
01/01/1997	3,4 %	1 %	1 %					2,4 %	0 %		3,4 %		1 %	1 %	1 %		2,4 %	2,4 %	0 %	3,4 %	1 %			0 %	3,4 %	1 %	2,4 %	61 FRF							Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997) Article L136-8 du Code de la Sécurité sociale Article L136-8 du Code de la sécurité sociale (taux global) Article 154 quinquies du Code général des impôts (taux déductible) Article 154 quinquies du CGI Article 154 quinquies du Code général des impôts	1996-12-29
01/07/1993											2,4 %																	61 FRF							Loi 93-859 du 22/06/1993, art. 42 (LFR pour 1993)	1993-06-23
01/02/1991											1,1 %																	61 FRF							Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991) Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)	1990-12-30	Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.