Paramètres - >> Prélèvements sociaux
- >> Contributions de sécurité sociale du régime général
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- >> Seuils de revenu fiscal de référence de l'année N-2 déterminant le taux de CSG
Seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2 impliquant l'assujettissement au taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
Seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2 impliquant l'assujettissement au taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
- Seuil de RFR pour la première part de quotient familial
- Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire