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Taux plein global de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité

Taux plein global de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité

Ce paramètre a été vérifié le lundi 15 janvier 2024

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2018-01-018.3 %
2005-01-016.6 %
1998-01-016.2 %
1997-01-013.4 %
  • Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1993-07-012.4 %
1991-02-011.1 %
  • Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)

Caractéristiques