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Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les indemnités journalières (IJ)

Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les indemnités journalières (IJ)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 1 janvier 1998

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1998-01-013.8 %
1997-01-011 %
  • Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1991-02-01 %
  • Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)

Caractéristiques

Documentation :
Référence du Codes général des impôts : La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.