Paramètres - >> Prélèvements sociaux
- >> Contributions de sécurité sociale du régime général
- >> CSG
- >> CSG sur les revenus de remplacement
- >> Allocations de préretraite
- >> CSG imposable
Taux plein imposable de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les allocations de préretraite
| Date d'effet | Taux plein Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1998 | 2,4 % |