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Contribution sociale généralisée (CSG) sur les allocations chômage

Date d'effet	Allocations chômage										Références législatives	Parution au JO	Notes
	Taux global Edit	CSG déductible				CSG imposable				Montant imposable d'allocations chômage maximal exonéré Edit
		Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Abattement		Abattement		Taux plein Edit	Taux réduit Edit
		Taux plein Edit	Taux réduit Edit	Sur tout salaire	Inférieur à 4 PSS	Sur tout salaire	Inférieur à 4 PSS	Taux plein Edit	Taux réduit Edit
01/01/2012	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	1,75 %	3 %	1,75 %	2,4 %	0 %	1 Smic	Article L136-2 du Code de la Sécurité sociale Loi 2011-1906 du 28/12/2011, art. 17 (LFSS pour 2012)	2011-12-29
01/01/2011	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %	3 %	3 %	3 %	2,4 %	0 %	1 Smic	Loi 2010-1594 du 20/12/2010, art. 20 (LFSS pour 2011)	2010-12-21
01/01/2005	6,2 %	3,8 %	3,8 %	3 %		3 %		2,4 %	0 %	1 Smic	Loi 2004-810 du 13/08/2004, art. 72	2004-08-17
01/01/2002	6,2 %	3,8 %	3,8 %	5 %		5 %		2,4 %	0 %	1 Smic
01/01/1998	6,2 %	3,8 %	3,8 %	5 %		5 %		2,4 %	0 %		Loi 97-1164 du 19/12/1997, art. 5 (LFSS pour 1998) Article L136-8 du Code de la Sécurité sociale Article L136-8 du Code de la sécurité sociale	1997-12-23	Suppression d'exonérations et abattement pour l'assiette des revenus du patrimoine.
01/01/1997	3,4 %	1 %	1 %					2,4 %	0 %		Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997) Article L136-8 du Code de la Sécurité sociale Article L136-8 du Code de la sécurité sociale (taux global) Article 154 quinquies du Code général des impôts (taux déductible)	1996-12-29
01/02/1991											Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991) Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)	1990-12-30	Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.