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Taux déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les revenus d'activité

Taux déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les revenus d'activité

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 5 juillet 2023

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2018-01-016.8 %
2012-01-01
2011-01-01
1998-01-015.1 %
1997-01-011 %
  • Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1991-02-01 %
  • Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)

Caractéristiques