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Taux plein du forfait social

Taux plein du forfait social

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2012-08-0120 %
2012-01-018 %
2011-01-016 %
  • Loi 2010-1594 du 20/12/2010 (LFSS pour 2011), art. 16 et 19
2010-01-014 %
2009-01-012 %
  • Loi 2008-1330 du 17/12/2008 (LFSS pour 2009),art. 13

Caractéristiques