Contribution salariale sur gains de levée d'options
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 septembre 2012 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2012-09-01 | 10 | % |
Caractéristiques
Ce paramètre existe avant septembre 2012, mais pas rempli pour ces périodes.