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Taux sur les pensions du Versement forfaitaire sur les pensions (1949-1967)

Date d'effetTaux sur les pensionsRéférences législativesParution au JONotes
Supérieur à 0 AFRF
01/01/19573 %
1956-12-30
Anciens francs.
01/01/19493 %
Décret 48-1986 du 09/12/1948, art. 70
1949-01-01