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Versement transport (VT) pour la zone de Toulouse

Versement transport (VT) pour la zone de Toulouse

Ce paramètre a été vérifié le mardi 7 décembre 2021

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2011-07-012 %
  • Lettre circulaire ACOSS 2011-0000075
2007-01-011.8 %
  • Lettre circulaire URSSAF 2006-106
1991-04-011.75 %
  • Référence manquante
1986-04-011.5 %
  • Référence manquante
1975-01-011 %
  • Décret 74-933 du 07/11/1974
1974-01-010.91 %

Caractéristiques