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Taux maximal sous PSS (hors Ile-de-France) du Versement transport (VT), parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires

Taux maximal sous PSS (hors Ile-de-France) du Versement transport (VT), parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires

Ce paramètre a été vérifié le mardi 7 décembre 2021

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1993-04-01 %
1989-09-011.75 %
  • Référence manquante
1974-01-011.5 %

Caractéristiques