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Taxes sur les salaires : France métropolitaine

Taxes sur les salaires : France métropolitaine

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 novembre 1968

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1968-11-014.25 %
  • Loi 68-878 du 09/10/1968

Caractéristiques