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Congés individuels de formation (plus de 10 salariés) - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)

Congés individuels de formation (plus de 10 salariés) - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-01-01 %
1993-01-010.2 %
1991-01-010.15 %
1984-01-010.1 %
  • Loi 84-130 du 24/02/1984, art. 29
1972-01-01 %

Caractéristiques