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Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus
| Date d'effet | Entreprises de plus de 50 salariés | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Sur tout salaire | ||||
| 01/01/2020 | 0,5 % | 2019-05-23 |