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Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de moins de 20 salariés

Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de moins de 20 salariés

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2020

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2020-01-010 0
1 0
2015-01-010 0.1
1 0

Caractéristiques