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Taux du montant du supplément familial de traitement par enfant supplémentaire au delà de 3 enfants
Taux du montant du supplément familial de traitement par enfant supplémentaire au delà de 3 enfants
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 novembre 1985 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1985-11-01 | 6 | % |