Indemnité de résidence : taux

Date d'effet	Taux par zone de résidence			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux zone 1 Edit	Taux zone 2 Edit	Taux zone 3 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/1999	3 %	1 %	0 %