French Legislation Parameters Explorer (dev)

Primes exceptionnelles

Date d'effetPrimes exceptionnellesRéférences législativesParution au JONotes
PEPAPPV
Salaire maximal d'exonération
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Premier plafond d'exonération
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Deuxième plafond d'exonération sous conditions
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Seuil d'effectif de l'entreprise sans accord d'intéressement
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Salaire maximal d'éligibilité à la PPV, en nombre de Smic annuels
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Premier plafond d'exonération
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Deuxième plafond d'exonération sous condition employeur
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01/07/20223 Smic annuels3 000 €6 000 €
01/04/2022
19/07/20213 Smic annuels1 000 €2 000 €50 personnes
24/12/20183 Smic annuels1 000 €2 000 €50 personnes