French Legislation Parameters Explorer (dev)

Prime de partage de la valeur (PPV)

Date d'effetPPVRéférences législativesParution au JONotes
Salaire maximal d'éligibilité à la PPV, en nombre de Smic annuels
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Premier plafond d'exonération
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Deuxième plafond d'exonération sous condition employeur
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01/07/20223 Smic annuels3 000 €6 000 €