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Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
| Date d'effet | Taux 1ère année Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2007 | 40 % | 2007-12-27 |