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Taux du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Taux du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2006-01-0150 %
1988-01-0125 %
  • Loi 88-1149 du 23/12/1988 (LF pour 1989) - art. 4 (I)
1978-01-010 %

Caractéristiques