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Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques
| Date d'effet | Prévention des risques technologiques Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 40 % | |||
| 01/01/2010 | 30 % |