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Taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
| Date d'effet | Equipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2005 | 25 % | Création du crédit d'impôt par la LF pour 2005, mais en vigueur à partir de l'imposition 2006 des revenus de 2005. |