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Taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'ascenseurs électriques à traction
| Date d'effet | Ascenseurs électriques à traction Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | Cette disposition pour les dépenses d'ascenseurs électriques est périmée. | |||
| 01/01/2010 | 15 % | Les taux pour les risques technologiques et pour les ascenseurs deviennent distincts. Celui pour les ascenseurs est le même que l'ancien taux commun. |